CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.confitures-maison.com (ci-après le "Site").

L'éditeur du site est la société COMMERCIALE TEREOS, SA au capital variable de 426 000 000 Euros, immatriculée au RCS Saint Quentin : B 388255853, dont le siège social est situé au 11 rue Pasteur 02390 Origny Ste Benoite, représentée par Bernard MICHEL, dûment habilitée à l'effet des présentes.

Le site est hébergé par La société AKOA, Société Anonyme au capital de 160 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 339 390 486, dont le siège social est situé 121 rue du Château – 92100 Boulogne, représentée par Jean-Claude BALES, dûment habilité à l'effet des présentes.


ARTICLE 2 : INSCRIPTION

2.1 CREATION DE COMPTE L'internaute est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes. Il s'engage à mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription.

Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). TEREOS se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.

Au terme de son inscription, l'internaute bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant de personnaliser son espace personnel « Mon Beghin-Say », son livre de recette, de publier des contributions telles que des recettes, des commentaires ou des astuces.

Une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse E-mail).

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le Login et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai TEREOS.


2.2 CREATION DE L'ESPACE PERSONNEL
Chaque Internaute aura la possibilité de mettre en ligne sous sa pleine et entière responsabilité sur le Site des éléments multimédias de toute nature (vidéo, photographies, textes …) dans les limites des possibilités offertes par le dispositif technique mis en place.

L'espace personnel de contribution regroupera les rubriques suivantes : Tous nos commentaires, toutes nos recettes, toutes nos astuces, mon livre de recettes, graine de pâtissière et les recettes inratables.

A cet égard, le titulaire de l'espace personnel s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions ni aux lois et usages en vigueur.


2.3 RESILIATION DE L'ESPACE PERSONNEL
Chaque Internaute pourra mettre un terme à son espace personnel de contribution en cliquant sur « Modifier mon profil » et en suivant les indications.

L'espace personnel ne sera plus accessible à compter de la validation de la résiliation. En revanche les données contenues dans l'espace personnel pourront être conservées par TEREOS afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.


2.4 GRATUITE DU SERVICE
L'utilisation du service mis en place par TEREOS et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.


ARTICLE 3 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE

TEREOS met en place un service permettant aux internautes d'alerter l'éditeur du site en cas de contenu qui serait illicite ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d'adresser sa requête par courrier RAR à l'adresse d’Akoa : 121 rue du Château – 92100 Boulogne.

TEREOS, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, TEREOS se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.


ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS DES TIERS

Les internautes participant au Site assurent que leur participation ou le contenu multimédia qu'ils pourraient uplaoder sur leur espace personnel sont libres de droits et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les internautes s'interdisent de diffuser sur le Site :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers,
- des propos, des signes ou images dénigrants envers d'autres personnes physiques ou morales ou envers les produits et/ou marques d'un tiers.
- des photos d'une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit
- des créations quelle qu'en soit la forme sans avoir recueilli l'accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations.


ARTICLE 5 : RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les internautes s'interdisent de diffuser sur le Site :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux internautes mineurs,
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide.
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.

De manière générale, les internautes s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.


ARTICLE 6 : CESSION DE DROITS

Chaque utilisateur autorise TEREOS à exploiter son espace personnel et/ou sa participation au Site quelle qu'en soit la forme en tout ou partie et par tout moyen de communication y compris mais sans que cette liste soit limitative le réseau Internet, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, 3G …), télédiffusion …

TEREOS pourra par ailleurs reproduire sur tout support de son choix les pages Internet des espaces personnels y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : PLV, affiches, prospectus, dépliants, catalogue ...

Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette cession inclut le droit d'utiliser à titre promotionnel le nom et le prénom du titulaire de l'espace personnel.


ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de TEREOS. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de TEREOS.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à Tereos, Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam F-59777 LILLE Ces informations sont destinées à l'usage de TEREOS pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Le cas échéant "TEREOS pourra être amenée à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux".


ARTICLE 9 : UTILISATION DES COOKIES

TEREOS pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.


ARTICLE 10 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TEREOS et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par TEREOS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par TEREOS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

TEREOS rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, TEREOS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

TEREOS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.

TEREOS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.


ARTICLE 11 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

TEREOS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.


ARTICLE 12 : SITES TIERS

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de TEREOS et sur lesquels TEREOS n'exerce aucune sorte de contrôle. TEREOS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.


ARTICLE 13 : DIVERS

TEREOS est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de " Beghin-say " et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Tereos.

Les images qui illustrent ce site proviennent de la photothèque du CEDUS.

Ce site à fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n° 754 738.

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